Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à toute commande de produits alimentaires passée par un consommateur (le « Client ») auprès de 6TACOS (le « Vendeur ») sur le site https://www.6ta-cos.com, que la commande soit servie sur place, retirée au comptoir ou livrée.

Elles prévalent sur toute autre condition. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment : les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 2 — Identification du Vendeur

6TACOS, Raison individuelle, dont le siège est situé Rue du Belvédère 9, 1203 Genève, inscrite au registre du commerce du canton de Genève sous le numéro CH-660.3.591.021-8 (IDE CHE-435.774.765).

Contact : contact@6ta-cos.com. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont des denrées alimentaires préparées à la commande : tacos composés par le Client, burgers, assiettes, accompagnements, boissons et desserts. Ils sont décrits sur la carte.

Les visuels illustrant les produits ne sont pas contractuels. Les produits sont préparés dans un atelier de restauration rapide et destinés à une consommation immédiate.

Le Vendeur peut retirer un produit de la vente à tout moment, notamment en cas de rupture d'approvisionnement. Si un produit commandé devient indisponible après paiement, le Client en est informé sans délai et remboursé du montant correspondant.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses, toutes taxes comprises, au taux de TVA en vigueur au jour de la commande. Ils sont détaillés sur la page Tarifs.

Le prix d'un tacos dépend du format choisi (de CHF 8.50 à CHF 15.90), du nombre de viandes au-delà de celles comprises dans le format, des sauces au-delà des 2 comprises, des suppléments et de la formule retenue.

Les frais de livraison, le cas échéant, s'ajoutent au montant de la commande. Ils sont comptés une seule fois par commande, quel que soit le nombre d'articles, et varient selon la zone :

• Sur place : gratuit
• À emporter : gratuit
• Livraison — Ville de Genève : CHF 2.90 — minimum de commande CHF 15.00
• Livraison — reste du canton de Genève : CHF 4.90 — minimum de commande CHF 20.00

Le montant total dû est affiché au panier et rappelé avant le paiement. Il est intégralement recalculé par le Vendeur au moment de l'enregistrement de la commande : aucun montant transmis par le navigateur du Client n'est repris.

Article 5 — Commande

Le Client compose sa commande, choisit son mode de service, indique ses coordonnées et le créneau souhaité, accepte les présentes CGV, puis procède au paiement. La commande n'est ferme qu'après confirmation du paiement.

Une commande peut être programmée jusqu'à 7 jours à l'avance. Elle ne peut comporter plus de 15 articles distincts ; au-delà, le Client est invité à passer par l'offre traiteur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de commande manifestement anormale, ou d'impossibilité matérielle de l'honorer dans le créneau demandé. Le Client en est informé et remboursé.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, sur une page sécurisée hébergée par SumUp. Les moyens acceptés sont : carte bancaire, apple pay, google pay.

Le Vendeur n'a accès à aucune donnée de carte bancaire : celles-ci sont saisies directement sur l'environnement du prestataire de paiement.

La préparation n'est lancée qu'après confirmation du paiement. En cas d'échec du paiement, la commande est enregistrée mais non exécutée.

Article 7 — Retrait et livraison

Le Client choisit entre la consommation sur place, le retrait au comptoir et la livraison. Le délai de préparation annoncé est d'environ 15 minutes ; le délai de livraison d'environ 30 minutes après la préparation.

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon l'affluence, les conditions de circulation ou les conditions météorologiques. Un dépassement raisonnable ne peut donner lieu à annulation ni à indemnité.

En cas de livraison, le Client s'engage à fournir une adresse exacte et complète (bâtiment, étage, code d'accès) et à rester joignable au numéro communiqué. Si le livreur ne peut remettre la commande du fait du Client — adresse erronée, absence, téléphone injoignable — la commande est réputée livrée et n'est ni remplacée ni remboursée, les denrées ne pouvant être remises en vente.

Les produits sont destinés à une consommation immédiate. Il appartient au Client d'en assurer la conservation dès la remise.

Article 8 — Absence de droit de rétractation

Le droit suisse ne prévoit aucun droit de rétractation légal en faveur du consommateur pour les achats conclus à distance, notamment par internet.

Le droit de révocation des articles 40a et suivants du code des obligations est réservé au démarchage à domicile et aux situations assimilées ; il ne s'applique pas à une commande passée spontanément par le Client sur ce site.

Une commande validée et réglée est donc ferme, sous la seule réserve de la faculté d'annulation prévue à l'article 9 ci-dessous, que le Vendeur accorde contractuellement. Le Client reconnaît en être informé avant la validation de sa commande, par la case à cocher figurant au récapitulatif.

Article 9 — Annulation et modification

Le Client peut demander l'annulation de sa commande dans les 5 minutes suivant le paiement, à condition que la préparation n'ait pas été lancée en cuisine. La demande se fait par e-mail, en indiquant la référence de commande. Le remboursement intervient alors sous quatorze jours au plus, par le même moyen de paiement.

Passé ce délai, les denrées étant engagées, la commande ne peut plus être annulée ni remboursée.

Le Vendeur peut annuler une commande en cas de force majeure, de rupture d'approvisionnement ou de fermeture exceptionnelle. Le Client est alors intégralement remboursé.

Article 10 — Allergènes et information du consommateur

Les allergènes à déclaration obligatoire présents dans nos préparations sont indiqués sur la carte, conformément à l'annexe 6 de l'ordonnance du DFI concernant l'information sur les denrées alimentaires (OIDAI, RS 817.022.16).

Nos plats sont préparés dans une cuisine qui manipule gluten, lait, œuf, moutarde, sésame, soja et fruits à coque. Nous ne pouvons pas garantir l'absence de traces.

Il appartient au Client souffrant d'une allergie ou d'une intolérance de le signaler avant la commande, dans le champ prévu à cet effet ou par e-mail. À défaut, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

Toutes nos viandes sont certifiées halal et proviennent de fournisseurs agréés.

Article 11 — Réclamations

Toute réclamation relative à une commande doit être adressée au Vendeur dans les vingt-quatre heures suivant la remise, à contact@6ta-cos.com, en indiquant la référence de commande et, si possible, une photographie du produit concerné.

Le Vendeur répond sous quarante-huit heures ouvrées et, si la réclamation est fondée, procède au remplacement du produit ou à son remboursement.

Article 12 — Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d'inexécution due au fait du Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.

Le Vendeur n'est pas responsable des conséquences d'une conservation ou d'une consommation différée des produits après leur remise au Client.

Les présentes CGV ne portent pas atteinte à la garantie légale en raison des défauts de la chose vendue, prévue aux articles 197 et suivants du code des obligations.

Article 13 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 14 — Droit applicable et for

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Pour les litiges portant sur des prestations de consommation courante destinées aux besoins personnels du Client, le for est celui du domicile ou du siège de l'une ou l'autre des parties, conformément à l'article 32 du code de procédure civile. Le Client ne peut pas renoncer d'avance à ce for (art. 35 CPC).

Le droit suisse n'impose aucune procédure de médiation de la consommation préalable. Le Vendeur s'engage néanmoins à traiter toute réclamation selon l'article 11 avant toute action judiciaire.

Note à l'exploitant. Ces conditions générales constituent un modèle complet mais générique, rédigé pour une activité de restauration rapide avec vente en ligne, sous droit suisse. Elles doivent être relues et adaptées par un professionnel du droit avant toute commercialisation.