Informations légales
Politique de confidentialité
Ce que nous collectons, pourquoi, pendant combien de temps, et comment reprendre la main sur vos données.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est 6TACOS, Raison individuelle, dont le siège social est situé Rue du Belvédère 9, 1203 Genève.
Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@6ta-cos.com.
Données collectées
Nous ne collectons que ce qui est nécessaire pour préparer, vous remettre et facturer votre commande :
- Identité et contact : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Adresse de livraison : adresse, code postal, ville — uniquement lorsque vous choisissez la livraison.
- Contenu de la commande : produits, options, quantités, créneau souhaité, montant, référence.
- Précisions que vous nous confiez : allergies, intolérances, consignes de livraison. Une information relative à une allergie constitue une donnée de santé : elle n'est utilisée que pour préparer votre commande, n'est jamais conservée au-delà de son exécution et n'alimente aucun fichier client.
Nous ne collectons aucune donnée de carte bancaire. Le paiement se déroule intégralement sur l'environnement sécurisé de SumUp, qui agit comme responsable de traitement pour cette opération.
Finalités et justification du traitement
Le traitement est régi par la loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et son ordonnance d'exécution (OPDo). Nous ne traitons vos données que pour les finalités ci-dessous, annoncées au moment de la collecte, conformément aux principes de finalité et de proportionnalité de l'article 6 LPD :
- Exécuter votre commande — préparation, retrait ou livraison, facturation, contact en cas de problème. Le traitement est en relation directe avec la conclusion et l'exécution du contrat (art. 31 al. 2 let. a LPD).
- Respecter nos obligations comptables et fiscales — conservation des pièces justificatives, imposée par la loi (art. 31 al. 1 LPD).
- Traiter une réclamation ou un litige — intérêt prépondérant à faire valoir et défendre nos droits en justice (art. 31 al. 2 let. f LPD).
Nous n'utilisons pas vos données à des fins de prospection commerciale et ne pratiquons aucun profilage ni décision automatisée.
Destinataires
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles sont accessibles :
- au personnel du restaurant, pour préparer et remettre la commande ;
- à notre prestataire de paiement, SumUp, pour l'encaissement ;
- à notre hébergeur, Vercel Inc., qui stocke les données techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
- le cas échéant, au livreur chargé de votre commande, limité aux informations nécessaires à la livraison.
Durées de conservation
- Données de commande : 12 mois à compter de la commande, pour le traitement des réclamations.
- Pièces comptables : 10 ans, conformément à l'article 958f du code des obligations.
- Précisions liées à une allergie : supprimées dès l'exécution de la commande.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès (art. 25 LPD), de rectification et d'effacement (art. 32 LPD), d'opposition au traitement (art. 30 al. 2 let. b LPD) et de remise ou de transfert de vos données (art. 28 LPD). Vous pouvez les exercer en écrivant à contact@6ta-cos.com, en indiquant la référence d'une de vos commandes afin que nous puissions vous identifier.
Nous répondons dans un délai de trente jours (art. 25 al. 7 LPD). Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez dénoncer le traitement au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne — www.edoeb.admin.ch.
Cookies et stockage local
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire et n'utilise aucun outil de mesure d'audience tiers.
Il utilise en revanche le stockage local de votre navigateur, qui ne quitte jamais votre appareil :
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Ces éléments sont strictement nécessaires au fonctionnement du panier et du paiement. Conformément à l'article 45c let. b de la loi sur les télécommunications (LTC), vous en êtes informé et pouvez les refuser en bloquant le stockage local dans les réglages de votre navigateur — le panier cessera alors d'être conservé d'une page à l'autre.
Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les échanges avec notre prestataire de paiement sont chiffrés et signés. L'accès aux commandes est restreint aux personnes qui en ont besoin pour les exécuter.
Modification
Cette politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur cette page au jour de votre commande. Les conditions générales de vente complètent le présent document.