Informations légales
Mentions légales
Informations publiées en application de l'article 3 al. 1 let. s de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD), qui impose à tout vendeur en ligne d'indiquer clairement son identité et ses coordonnées.
Éditeur du site
Le présent site est édité par 6TACOS, Raison individuelle inscrite sous la raison de commerce « 6tacos ».
- Siège : Rue du Belvédère 9, 1203 Genève, Suisse
- Numéro au registre du commerce : CH-660.3.591.021-8
- Numéro IDE : CHE-435.774.765
- Inscription : registre du commerce du canton de Genève, le 13 octobre 2021
- Titulaire : Mesut Yildirim
- But : Exploitation d'un restaurant, tacos, kebab, pizzas, la fabrication et la vente de plats à emporter, commerce et vente de nourriture brute ou transformée, activité de traiteur.
- E-mail : contact@6ta-cos.com
Directeur de la publication
Mesut Yildirim, en qualité de titulaire de 6TACOS.
Hébergeur
Indiqué à titre d'information — le droit suisse n'impose pas cette mention. Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — https://vercel.com.
Contrôle sanitaire et sécurité alimentaire
L'établissement est annoncé auprès du service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) du canton de Genève et soumis à son contrôle. Il exerce au bénéfice de l'autorisation d'exploiter prévue par la loi genevoise sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD).
L'autocontrôle est assuré conformément à l'article 26 de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDAl, RS 817.0) et à l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs, RS 817.02).
Les allergènes à déclaration obligatoire, énumérés à l'annexe 6 de l'ordonnance du DFI concernant l'information sur les denrées alimentaires (OIDAI, RS 817.022.16), figurent sur la carte. Nos plats étant remis sans préemballage, cette information est également fournie oralement au comptoir sur demande, conformément à l'article 39 OIDAI.
Origine des viandes
La provenance des viandes servies est déclarée en établissement, conformément à l'ordonnance agricole sur la déclaration (ODec, RS 916.51). La certification halal de nos fournisseurs est disponible sur demande au comptoir.
Crédits visuels
Les visuels actuellement publiés sur ce site sont des images de synthèse générées par intelligence artificielle. Ils ont une valeur d'illustration et ne représentent pas les produits réellement servis. Ils portent la mention « photo non contractuelle » et doivent être remplacés par des photographies des produits réels avant toute exploitation commerciale : une indication inexacte ou fallacieuse sur les marchandises proposées est constitutive de concurrence déloyale au sens de l'article 3 al. 1 let. b de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD, RS 241).
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site — textes, mise en page, code source, identité visuelle, dénomination 6TACOS — est protégé par la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA, RS 231.1). Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est détaillé dans notre politique de confidentialité.